Conditions générales de vente
Version du 15 novembre 2026
1. Vendeur
Domusbook
Contact : contact@domusbook.com
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux achats faits sur domusbook.com et domusbook.org : cadenas d’amour virtuels avec photos, pièces lancées dans une fontaine à vœux avec photos, selfies des lieux, crédits de selfies et Pass Souvenirs. Il s’agit de contenus et services numériques, sans livraison d’objet.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque achat et sur la page « À régler » avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire ou par PayPal, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Mollie B.V. Domusbook n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Le compte est débité au moment de la validation du paiement.
5. Mise Ă disposition
Dès la confirmation du paiement, l’achat est affiché (cadenas, pièce, selfie et leurs photos) et rangé dans l’espace du membre. Les contenus restent affichés sans limite de durée fixée, pendant toute la durée d’exploitation du service Domusbook, sauf retrait demandé par le membre ou contenu contraire aux conditions d’utilisation.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant de payer, le client demande l’accès immédiat à ses achats et reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.
7. Réclamations et remboursements
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@domusbook.com. En cas d’erreur ou de problème technique empêchant l’affichage d’un achat, Domusbook le corrige ou rembourse l’achat concerné.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et adresse du médiateur à compléter].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
